BASE D’ACCUEIL DU SCOUTISME DE GILDWILLER – RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONTENU [ DESCRIPTION ] [ CONDITIONS D'UTILISATION ] [ TARIFS ET REGLEMENT ] [ ANNULATlON ] [ ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ] [ RESPONSABILITE ] [ SECURITE ET HYGIENE ] [ TRI ET EVACUATION DES DECHETS ] [ NUISANCES SONORES ] [ DIVERS ] [ UTILISATION DU TERRAIN ] [ FEUX DE CAMP ] [ CONSIGNES PRATIQUES ] Art 1 - DESCRIPTION Le centre est propriété des Scouts et Guides de France. Il est géré par des bénévoles et est à la disposition des Scouts et Guides de France et de toute autre groupe. La capacité d'hébergement est de 39 couchages. Celle de la salle à manger est de 64 personnes. Le centre est équipé d'une infirmerie à 2 lits, d'une cuisine équipée, d'un accès aux personnes à mobilité réduite au sous-sol ainsi que d'une chambre équipée de sanitaires et douches. Le Wifi est disponible dans l’ensemble du centre. Art 2 - CONDITIONS D'UTILISATION Pour être admis à séjourner, l'autorisation d'occupation est accordée après versement des arrhes. Pour les non-scouts, un certificat d'assurance de ''responsabilité civile - locaux confiés '' est également exigé. Sur place, la personne responsable du groupe doit être majeure. Elle recevra les clés ainsi que toutes les consignes de sécurité, accompagnées des modalités d’utilisation du centre. Un gardien pourra être présent lors de votre séjour. Art 3 - TARIFS ET REGLEMENT Un tarif est établi en début de saison et selon les périodes « Été » ou « Hiver », ainsi que « Scouts » et « non-Scouts ». Un forfait minimum de 15 personnes sera facturé. Ce tarif comprend la mise à disposition du bâtiment, ainsi que celle des équipements, de l’eau chaude et froide, du gaz, de l'électricité et du chauffage selon la période. Un chèque d'acompte sera demandé lors de l'inscription et devra accompagner le contrat signé. Celui-ci sera encaissé à la fin du séjour avec le solde éventuel, majoré le cas échéant du montant de la casse et des prestations supplémentaires. Art 4 – ANNULATlON En cas d’annulation du séjour jusqu’à 15 jours précédant la date convenue, le chèque d'acompte est conservé. Cependant le choix d’une autre date au cours des 3 mois à venir pourra être proposé. A partir du 14 ème jour avant la date fixée, 50% de la somme est exigée. Art 5 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE Pour les groupes non-scouts, une attestation d'assurance « responsabilité civile » valable pour l'année en cours, devra être jointe au contrat de location. Cette assurance prend en charge les détériorations : dégâts d’incendie, dégâts des eaux, bris de vitres ....etc. Pour tous (scouts et non –scouts), les autres dégâts éventuels seront facturés (mobilier, vaisselle, dégradation des murs etc ...) Art 6 – RESPONSABILITE - du loueur: dans l’exécution du présent règlement de la convention de location, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée (accident, nuisances diverses …etc.). - des Scouts et Guides de France: si pour une raison de force majeure, l’association propriétaire se trouve dans l'impossibilité de mettre les locaux et/ou le terrain à la disposition du loueur, celle-ci n'est pas tenue de verser une indemnité au loueur mais de lui rendre les arrhes versées au moment de la signature du contrat. Art 7- SECURITE ET HYGIENE - Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. (Décret n° 2006 - 1386 du 15 novembre 2006) - L’utilisation de bougies est interdite dans les chambres à coucher et tolérée dans la salle à manger et la salle de réunion, sous surveillance d'un adulte. - L'usage d’appareillages électriques (crêpière, raclette, grille etc...) est autorisé après en avoir fait la demande au responsable. - Les portes coupe-feu du couloir à l’étage, de la cuisine, du local de rangement au Rdc doivent rester fermées. - Les boîtiers « alarme incendie » ne doivent être actionnés qu'en cas d'incendie, pour faciliter l'évacuation. - En aucun cas, la centrale INCENDIE ne doit être mise à l’arrêt. - En cas de déclenchement de l’alarme incendie, il est impératif de faire évacuer les lieux et de suivre les instructions de sécurité reçues lors de votre arrivée. Prévenez immédiatement le responsable du centre. - Aucun animal domestique ne sera accepté dans les locaux. - A la fin de votre séjour et après avoir passé la serpillière, celle-ci devra être suspendue sur le séchoir qui se trouve dans le hall d'entrée. Art 8 - TRI ET EVACUATION DES DECHETS - Les déchets devront être évacués par le loueur. Ils ne devront en aucun cas rester devant le bâtiment, car la taxation communale sera alors immédiatement refacturé au loueur. Art 9 - NUISANCES SONORES - Le centre se trouve dans un hameau : il est important de respecter le voisinage ! L'usage de sonorisation est interdit à l'extérieur. Il est admis à l'intérieur, avec modération. Veillez cependant à garder les fenêtres fermées. L'utilisation de toute sonorisation est interdite au-delà de 22h30. En règle générale, il est demandé de ne plus faire de bruit excessif après 22h00 (séjour campé ou en intérieur). Les activités à l’extérieur du bâtiment, doivent être impérativement à l'arrière de celui-ci et non sous le préau à l'avant pour ne pas gêner le voisinage. L'usage de tout appareillage bruyant (tronçonneuse, tondeuse, perceuse etc. .) est interdit le dimanche et jour férié et réglementé le samedi et les jours de la semaine : pas d'utilisation aux heures de repas et après 20h00. Art10 - DIVERS - Affichage et décors: Il est interdit de fixer des affiches ou tout autre document sur les murs, portes ou meubles à 1'aide de punaises, clous, « pâte à fixe » ou tout autre moyen de fixation. Des panneaux d'affichage sont prévues à cet effet. - Stationnement: Le stationnement et la circulation sont interdits sur le terrain de campement. Le stationnement est prévu à l’emplacement à l’avant. Art 11 - UTILISATION DU TERRAIN L'implantation d'un camp est autorisée uniquement dans l'enceinte du terrain. Les installations sont interdites sur le chemin d'accès à la fontaine. Elles pourront être réalisées dans les bois, uniquement avec 1'autorisation du responsable du centre. Aucune installation qui pourrait causer une gêne au voisinage ne sera admise. - Utilisation des bois d'installation Des perches et des planches sont à la disposition des occupants pour la réalisation d’installations. Il est interdit de les couper, plusieurs longueurs étant disponibles. Après utilisation, les perches doivent être rangées dans le rack à perches, sans laisser de bois sur le terrain ! Art 11 – FEUX DE CAMP Les feux de camp seront faits à l’emplacement prévu. Un moyen d'extinction devra rester à portée de ce1ui-ci (jerrican d'eau, extincteur, sable, couverture anti-feu etc...) Ne laissez pas un feu sans surveillance, et assurez-vous qu’il soit bien éteint avant le coucher. Table à feu et brasero Les tables à feu et brasero sont autorisés uniquement aux emplacements indiqués par le responsable du centre. Les braseros ne sont pas autorisés à même le sol. Un moyen d'extinction devra rester à proximité. Les cendres ne doivent pas être jetés dans la poubelle, mais placées à l'emplacement du feu de veillée. Réchaud gaz : L’utilisation des réchauds à gaz est autorisée, uniquement s’ils sont posés sur une table ou un trépied. Ne pas les laisser exposées au soleil. Art 12 – CONSIGNES PRATIQUES Respecter les horaires d'arrivée et de départ, Ne déplacez pas le mobilier Éviter les gaspillages d'eau et d’électricité, éteignez les lumières en sortant d'une pièce. Tous les locaux doivent être rendus impeccables (cuisine, sanitaires, chambres, couloirs, réfectoire …) Avant votre départ, enlevez toutes les décorations en place, n’oubliez pas d'emporter vos produits alimentaires et d'entretien, Signaler la casse et les détériorations au responsable du centre. Les Responsables du centre